Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par JEUX NET, SARL immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 423 241 546, ayant son siège social au :
➡️ 86 Avenue Paul Vaillant Couturier, 94400 Vitry-sur-Seine, France

SIREN : 423 241 546
SIRET : 423 241 546 00021
N° TVA Intracommunautaire : FR82 423 241 546
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Directeur de la publication

➡️ M. BENALI S. de JEUX NET

Hébergement du site

Le site est hébergé par : OVH

🛒 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Produits vendus en l’état

Les produits proposés à la vente sur ce site sont vendus en l’état, sans garantie ni possibilité de retour.
👉 Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes de biens d’occasion, invendus ou reconditionnés lorsqu’ils sont expressément vendus "en l’état".

2. Absence de garantie

JEUX NET ne saurait être tenu responsable de l’état des produits une fois la vente conclue.
➡️ L’acheteur reconnaît acheter les articles en connaissance de cause et accepte les éventuelles imperfections ou défauts pouvant exister.

3. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros (€) et sont exonérés de TVA selon l’article 293 B du CGI (si applicable).
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par virement bancaire ou via PayPal.

4. Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur.

5. Responsabilité

JEUX NET ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

6. Données personnelles

Les données collectées sur ce site sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

7. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de JEUX NET.

📩 Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
➡️ infos@samdeal.fr